Taxes sur occasion importée en France

KENZO a écrit:

C'est horriblement cher C'est une taxe honteuse !

surtout une taxe pénalisant l'importation de véhicules etrangers haut de gamme en France. Je ne crois pas qu'il y a ait de véhicule >250gr/co2 dans le parc des constructeurs francais.

8000 euro, c'est quand meme une somme!! sur une FeFe F12 á 250.000, c'est le prix du logo scuderia sur les ailes, mais sur un Boxster, c'est grosso-modo 10% du prix!

Si vous n'aimez pas la taxe à l'immatriculation,
vous allez haïr les taxes à la consommation :

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-taxe-carbone-pourrait-tripler-d-ici-2020_1700877.html

L'objectif de 2030 c'est 80 à 90 cts de taxes en plus par litre de carburant.
Hors variation du prix du pétrole ^^

Jean-Marc

pas besoin d’être énarque pour créé des taxes

marty84 a écrit:

pas besoin d’être énarque pour créé des taxes

C'est justement une des deux seules choses qu'ils ont apprises à l'ENA.
La deuxième, c'est comment gagner une éléction.
Le problème est qu'ils n'ont pas appris comment gouverner un pays ....

marty84 a écrit:

pas besoin d’être énarque pour créé des taxes

Il y a pourtant plusieurs techniques pour les imposer.

A cause du malus éco, importer une voiture polluance d'après 2008 est un gouffre à l'immatriculation.

Je suis surpris d'ailleurs que l'UE n'ai pas tapé sur l'Etat francais pour entrave à la concurrence, puisque de facto la concurrence est biaisée entre les voitures immatriculées en France et leurs équivalents des autres pays de l'UE.

Taxes à part, importer une voiture doit être motivé par la rareté ou le prix vraiment avantageux. Car niveaux frais :
-Se déplacer et rapatrier une voiture représente déjà plusieurs centaines d'euros (billets de train/avion/voiture de loc/ et/ou carburant pour aller et revenir)
-Il faut souvent prévoir soit les plaques exports (10€ en Hollande, mais vite 150-200€ en Allemagne), soit le plateau pour la ramener.
-Prévoir le CoC (220€ chez Jaguar), sauf à rapatrier une voiture avec une CG complète (D2 + K), ou alors, comme moi, avec un peu de chance, un peu de roublardise et beaucoup de théâtre, réussir à persuader l'administration de valider la CG sans CoC. Mais faut pas trop compter dessus, faut plutôt prendre ca comme un bonus.
-Parfois prévoir un jeu de plaques WW pour circuler le temps d'avoir la CG (1 CV fiscal)
-Prévoir un CT francais, car il sera exigé pour l'immat, alors qu'il est censé être fourni par le vendeur en France

Bref, soit c'est 2000€ moins cher qu'en France, et ca vaut la peine d'importer, soit c'est un modèle rare ou une voiture bien précise qu'on veut absolument, et alors être prêt à payer un peu plus.

L'import, ce n'est pas tellement une histoire de prix, c'est une histoire de CHOIX.
Vouloir regarder en Europe juste pour payer moins cher implique du métier ou de la chance. Les meilleures affaires ne se trouvent pas sur LBC ou leurs équivalents européens, ce sont les prix de marché qu'on y trouve. Sauf à avoir la chance de tomber sur le mec qui ne sait pas donner envie dans son annonce, et qui pourtant, si on prends la peine de le contacter, propose une bagnole en excellent état à prix correct.

L'import, c'est le CHOIX, celui de ne pas être limité aux quelques voitures déjà en France, impliquant de devoir faire des compromis sur la couleur/l'équipement/l'état/le prix.

Bonsoir

Voici un article sur les diverses taxes au moment d’un achat d’un véhicule :

Fiscalité automobile 2018, la « taxe à la taxe » entérinée. Quels impacts sur les autos plaisirs et collection ?
Avec l’adoption définitive de la loi de finances 2018, deux nouvelles taxes viennent grever le coût des cartes grises pour les véhicules d’occasion. C’est essentiellement la nouvelle taxe de luxe qui va pénaliser les voitures de plus de 36 cv non éligibles à la carte grise collection. Quant à la nouvelle surtaxe sur les occasions, elle viendra renchérir la carte grise pour les véhicules sportifs de moins de 10 ans. De quoi faire réfléchir les spéculateurs hâtifs ?
Taxe de luxe : gros débat, impact mitigé.
La loi de finances 2018 instaure une taxe de luxe pour les automobiles de plus de 36 cv fiscaux. Cette taxe est de 500 € par cheval fiscal, dès le 36ème et dans un plafond de 8000 € (soit 51 cv).
Ne seront exemptés que les véhicules enregistrés en carte grise collection, donc ceux dont la date de première immatriculation est de plus de 30 ans et qui ont modifié leur carte grise pour faire apparaître cette mention. Rappelons que la carte grise collection ne limite plus les déplacements. Il est donc possible de rouler partout en France et à l’étranger, et tous les jours de l’année. Un dispositif qui est calqué sur celui de nos voisins européens (voir plus bas notre analyse).
Ce dispositif va compliquer la vie aux véhicules à forte motorisation qui n’ont pas encore atteint les 30 ans et pour lesquels il faudra ajouter parfois jusqu’à 5000 € au prix de la carte grise par rapport au système prévalent jusqu’alors. Dans notre exemple sur une Dodge Viper (46 cv) de 1997, la carte grise qui coûtait en moyenne 1152 € passera désormais à 6652 € ! Et pour une plus récente Ferrari 612 Scaglietti (50 cv) elle passe de 2252 € (dont 1000 € de surtaxe CO2) à 8752 €.
Fort heureusement cela concerne essentiellement des véhicules dont la cote élevée permettra d’absorber le coût de cette nouvelle taxe. Néanmoins, cela va créer une certaine retenue à des transactions d’achat-revente de court terme, notamment pour des véhicules spéculatifs comme les Ferrari. Le coût de la taxe de luxe diminuera d’autant la plus-value résiduelle en cas de détention courte…
1998, année charnière pour la puissance fiscale, attention aux millésimes sur certains modèles !
Il est à noter que depuis le changement de calcul de la puissance fiscale en juillet 1998, les véhicules de plus de 36 cv correspondent réellement à des véhicules de puissance réelle très élevée. Et de fait ils ont été assez rares sur notre marché. Avant 1998, la formule de calcul qui datait de 1978 était bien plus impactée par la cylindrée et la démultiplication de la boite de vitesse. Par exemple les Rolls Royce Silver Spirit/Spur sont passées de 54 cv à 32 cv (puis 27 cv avec l’adoption du turbo basse pression).
Le problème va donc se poser pour quelques millésimes, non encore éligibles à la carte grise collection et homologués avant juillet 1998. Donc pour ce même modèle de Rolls Royce, un modèle de 1990 avec ses 54 cv fiscaux sera pénalisé de 8000 € par rapport au même modèle plus récent. Attention au moment d’acheter surtout pour des véhicules de cote moyenne dans la zone des 15 000 / 25 000 € comme ce modèle de Rolls Royce. Sont aussi concernées les Jaguar en motorisation V12 6.0 (38 cv) mais pas en V12 5.3. 
Chez les allemands, le V12 BMW passe sous la barre des 36 cv mais les Mercedes 600 classe S W140 en motorisation V12 (berline SE/SEL39 cv, coupé SEC 40 cv, cabriolet SL 42 cv) seront taxées. De même les Mercedes équipées du V8 AMG 5.5 (Classe E, S, SL) qui font 42 cv fiscaux. Chez Porsche il faudra éviter le Cayenne Turbo de première génération avec ses 38 cv fiscaux.
Chez les américaines c’est surtout la Dodge/Chrysler Viper avec son V10 de 8.0 qui est concernée (46 cv). Les Chevrolet Corvette et autres Cadillac de moins de 30 ans sont en dessous des 36 cv, ouf !
Chez les italiennes, les Ferrari et Lamborghini « youngtimers » sont épargnées (512TR, Diablo etc..), mais pas les modèles plus récents comme les Ferrari 550/575 Maranello (47 cv) et 612 Scaglietti (50 cv), ou la Lamborghini Murcielago (41 cv).
 Curieusement aucun véhicule français n’est concerné, à moins que ne vous vienne l’idée de rouler en char Leclerc !
Surtaxe sur les véhicules d’occasion : ça va faire mal sur les sportives récentes.
La deuxième taxe est en fait une « surtaxe » qui s’ajoute au coût du cheval fiscal lors du calcul de la carte grise. Elle remplace la surtaxe CO2 qui touchait les véhicules émettant plus de 200 gr de CO2. Pour les puissances fiscales de 10 et 11 CV, la surtaxe est de 100 €. Puis de 300 € pour les 12, 13 et 14 CV. Enfin de 1 000 € pour les 15 CV et plus. 
Cette taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Donc elle ne concernera pas les véhicules de plus de 10 ans.
A noter que cette surtaxe va essentiellement pénaliser des véhicules sportifs récents, de moins de 10 ans, et là encore il faudra être vigilant sur les millésimes…ou réfléchir avant de refaire sa carte grise. Ainsi si vous avez envie d’une Maserati Granturismo (32 cv en 4.2 ou 37 cv en 4.7), pour un modèle de 2012 vous devrez payer 500 € de surtaxe (1000 € réduit de 500 € pour les 5 ans d’âge), et dans le cas d’une version 4.7 il faudra ajouter 1000 € de taxe de luxe. Donc 2000 € de surcoût de carte grise par rapport à un modèle de 2007/2008 en 4.2 qui sera lui totalement exempté. Là encore, bien faire ses calculs avant de signer, surtout qu’au moment de la revente la fiscalité aura sans doute encore évolué et vous pourriez bien vous retrouvez seul à en supporter l’impact.
Aucune voiture française de 36 cv mais champion du monde de la complexité fiscale !
A l’heure où les débats sont clos et les conversations de comptoir vont bon train, il est intéressant d’élargir notre horizon. Prenons simplement nos trois plus gros voisins européens (gros en parc automobile et en population). Force est de constater que la France se distingue par sa complexité fiscale une fois de plus. Et par des systèmes qui se révèlent très clivant pour les automobilistes passionnés. En Allemagne, comme en Italie et au Royaume-Uni, les taxes automobiles (hormis la TVA) sont essentiellement linéaires et basées sur les émissions de CO2 ou la puissance réelle. Un système simple et compréhensible. Nous ne rentrerons pas ici dans les détails de la fiscalité s’appliquant aux véhicules neufs, mais vous proposons un aperçu du menu concernant les véhicules d’occasion et de collection.
France : pénalité à ceux qui changent souvent de voiture.
Pour les véhicules de collection (plus de 30 ans) le coût de la taxe à l’immatriculation est le même que le véhicule soit enregistré en carte grise normale ou de collection.
La taxe à l’immatriculation est basée sur le cheval fiscal (nous sommes le seul des grands pays d’Europe à utiliser cette notion, l’Italie l’ayant abandonnée il y a quelques années). Le coût du cheval fiscal varie de 34€ à 51,20 € selon les régions.  Pour les véhicules de plus de 10 ans, cette taxe est réduite de moitié. A cela peuvent désormais s’ajouter la taxe de luxe et la surtaxe véhicule d’occasion dont nous avons parlé plus haut et qui remplace en 2018 la surtaxe CO2.
 
Au final, et en l’absence de taxe annuelle sur l’automobile, le système français est peu pénalisant pour celui qui conserve sa voiture plusieurs années. Par contre, pour qui aime changer, le nouveau système peut devenir très lourd pour les véhicules fortement motorisés.
Allemagne : la voie raisonnable ?
La taxe automobile annuelle est de 191,73€ par an pour les véhicules dits « Oldtimer » c’est-à-dire immatriculés il y a plus de 30 ans sans distinction de puissance.  Pour l’enregistrement du nouveau propriétaire il faut payer 46 € et se procurer une plaque avec un numéro (entre 15-20€).
 Italie : pression très légère sur les anciennes.
Le « Bollo » est la taxe automobile annuelle calculée sur la puissance effective du véhicule en kW. Son coût est fixe de 30€ par an pour les véhicules de plus de 30 ans mais il revient à plus de 600 € par an pour une Porsche 911 moderne par exemple. Les véhicules d’intérêt historique inscrits dans l’un des registres officiels tenus par les clubs sont exemptés.
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il faut payer une taxe pour le changement de titulaire (IPT). Cette taxe est réduite pour les véhicules de plus de 30 ans : 51,65 € (exemple pris en Lombardie ; cette taxe étant à la main de chaque Province dans une fourchette maximum de 30%). Il faut ajouter des frais annexes de 32 € pour la taxe d’immatriculation.
Grande-Bretagne : fiscalité simple mais chère.
Le système britannique est le plus simple avec une taxe annuelle, la « Vehicle tax » qui est la même pour tous. Les véhicules de plus de 40 ans en sont exemptés. Pour 1 an, cette taxe est de 150£ (170 €) pour une voiture de moins de 1549 cm3 et immatriculée avant 01/03/2001 ; et 245£ (277 €) pour les cylindrées supérieures. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le changement de titulaire n’est pas payant. 
Comparatif européen : la France s’en sort finalement bien.
Pour terminer ce petit tour d’horizon, comparons simplement les frais d’immatriculation et de taxe annuelle pour le même véhicule dans ces quatre pays sur une durée de 4 ans.
Pour une Porsche 911 3.2 de 1987, possédée 4 ans, voici ce qu’il en coûte :
- en France 430 €
- en Grande-Bretagne 1108 €
- en Italie 203 €
 - en Allemagne 832 €
Un exercice intéressant qui montre que la pression fiscale reste raisonnable sur les voitures de collection en France. 
 Evidemment le tableau se noircit si l’on prend une voiture de moins de 30 ans, qui devra dans ce cas en Italie comme en Allemagne régler une taxe basée sur la puissance réelle du moteur, et en France pourra être éligible à la taxe de luxe ou à la surtaxe occasion.
Exemple pour une Porsche 911 (997) 3.6 de 2007 :
- en France 630 €
- en Grande-Bretagne 1108 €
- en Italie 2703 €
- en Allemagne 1050 €
On comprend pourquoi nombre de voitures puissantes d’occasion sont exportées d’Italie ces dernières années !
A retenir concernant la loi de finances 2018, un impact finalement modéré pour les vrais véhicules de collection. Seuls quelques modèles pénalisés par une puissance fiscale supérieure à 36 cv et de moins de 30 ans seront temporairement -le temps de vieillir – désavantagés à la revente. En revanche le tableau sera plus contrasté pour les amateurs de véhicules sportifs récents, avec dans certains cas une pénalisation assez forte à l’achat qui ne s’amortira qu’en cas de conservation suffisamment longue du véhicule. Ce qui est plus à regretter est finalement le côté « coup de massue » sur les cartes grises, alors que nos voisins européens pratiquent tous un système de taxe automobile annuelle qui ne pénalise pas celui qui souhaite changer régulièrement de véhicule, qu’il soit encore récent ou de collection.

IL Y A AU MOINS UNE IMPRECISION dans le texte ci dessus

par exemple : ne sont pas concernés (par la taxe de 500 € par CV) tous les V12 6l jaguar. en effet l'XJRS possède un moteur V12 6l qui ne fait que 33 cv fiscaux

Merci pour le partage de cet article!

Bonjour

L’idée du post est de nous sensibiliser à cette taxe de 500€ par CV introduite en 2018 et que selon les années et les motorisations le calcul des co fiscaux a changé.

Malheureusement toutes ces taxes ça tu le marché des occasions, et cela concerne tout type de véhicule j'ai comme exemple quand j'avais mon jet-ski ma taxe plein  tarif était de 474 € à l'année, et lors d'un contrôle en mer par les douanes je leur ai posé la question "depuis qu'il y a cette taxes est-ce qu'il moins de jet ski ?" Ils m'ont répondu avec un air médusé il n'y a plus personne..... conséquence les magasins ferment les uns après les autres et les ventes sont en berne .

marty84 a écrit:

Malheureusement toutes ces taxes ça tu le marché des occasions, et cela concerne tout type de véhicule j'ai comme exemple quand j'avais mon jet-ski ma taxe plein  tarif était de 474 € à l'année, et lors d'un contrôle en mer par les douanes  je leur ai posé la question "depuis qu'il y a cette taxes est-ce qu'il moins de jet ski ?" Ils m'ont répondu avec un air médusé il n'y a plus personne..... conséquence les magasins ferment les uns après les autres et les ventes sont en berne .

Oui, c'est nul, et c'est une taxe Sarko, comme la taxe cabane du jardin stupide qui fait que tout le bazar des jardins traine dehors, c'est pas joli.

Sinon le fait que cela tue le marché de la voiture d'occasion, il y a de très bons côtés, la conséquence est que les gros V8 sont abordables en occasion, et certains malins en profitent, enfin parait-il.
Des 2CV pimpantes x ième main, valent plus cher que des Rolls mal aimées à l'historique souvent limpide.

Il faudrait une taxe sur les trottinettes et les vélos électriques, parce que le marché explose, et puis cela ne rapporte que des taxes sur l'électricité.
Tiens, on a bien fait d'augmenter les tarifs de l'électricité.

Bref, nous allons vers une taxe sur la conn...rie qui devrait boucher tout les trous

Attention tout de même de ne pas succomber aveuglément aux sirènes de la carte grise collection.
Il n'est pas forcément très intéressant de passer votre carte grise normale en CG de collection après 30 ans.
En effet, beaucoup ignorent que la plus-value réalisée sur la vente d'un véhicule en CG collection
est taxée à 36.2% avec un abattement de 5% à partir de la deuxième année de détention.
L'exonération est totale après 22 ans !
Alors que la plus-value réalisée sur un véhicule en CG normale n'est pas taxée.

à lire:
https://www.classicautoinvest.fr/fiscalit%C3%A9/

Francis a écrit:

beaucoup ignorent que la plus-value réalisée sur la vente d'un véhicule en CG collection
est taxée à 36.2% avec un abattement de 5% à partir de la deuxième année de détention.
L'exonération est totale après 22 ans !

pas faute de l'avoir moulte fois écrit

Quand on cite un article, ou un bout, ca se fait d’indiquer la source

Francis a écrit:

Attention tout de même de ne pas succomber aveuglément aux sirènes de la carte grise collection.
Il n'est pas forcément très intéressant de passer votre carte grise normale en CG de collection après 30 ans.
En effet, beaucoup ignorent que la plus-value réalisée sur la vente d'un véhicule en CG collection
est taxée à 36.2% avec un abattement de 5% à partir de la deuxième année de détention.
L'exonération est totale après 22 ans !
Alors que la plus-value réalisée sur un véhicule en CG normale n'est pas taxée.

à lire:
https://www.classicautoinvest.fr/fiscalit%C3%A9/

Désolé mais la plus value n'a rien à voir avec la carte grise collection : "... un véhicule en carte grise normale, de plus de 30 ans, tombe de plein droit dans le régime fiscal de l’objet de collection ! En cas de revente, la plus-value devra être déclarée et taxée, que la voiture soit en carte grise collection ou non, du moment qu’elle a plus de 30 ans... La carte grise normale, pour un véhicule de plus de 30 ans, ne permet pas de déroger à ces règles fiscales..."

Tout véhicule de plus de 30 ans est soumis à la plus-value et ce qu'il soit en carte grise collection ou en carte grise normale.

Et paff! Nous sommes cernés. Et si on fait une moins value, on peut se brosser pour bénéficier d'une réduction d'impôts….

Il s’agit d’un article transmis aux membres d’une association de voitures anciennes.

jagcab a écrit:

Tout véhicule de plus de 30 ans est soumis à la plus-value et ce qu'il soit en carte grise collection ou en carte grise normale.

mais allez donc.... Changement de frontière et fiscalité out... ou simple vente d'un bidule non identifié

jagcab a écrit:

Tout véhicule de plus de 30 ans est soumis à la plus-value et ce qu'il soit en carte grise collection ou en carte grise normale.

Tu as parfaitement raison, je viens de lire l'article complet.
Je pensais le contraire.

Dans notre cas, la plus value risque d'être faible une fois déduits tous les frais d'entretien etc.

pour déduire les frais d'entretien il faut des factures

lmlyon a écrit:

pour déduire les frais d'entretien il faut des factures

Et si je déclare la voiture comme étant un lampadaire artistique sur roulette avec les accessoires qui vont bien (et qui fonctionnent) pour une exposition Le gabelou, que va t-il conclure?

Luc

Si tu achètes une voiture d'occasion Française à l'étranger, y a-t'il une taxe ?