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 Import d'une occasion d'Italie

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Voluptif
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MessageSujet: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 13:25

Bonjour à tous,

Venant de recevoir mon certificat d'immatriculation français pour le Spyder acheté fin Septembre 2015, je suis en mesure de faire un point pratique sur les différentes évolutions récentes pour les occasions achetées en Italie.


Depuis environ 1 an, la procédure pour sortir une voiture d'Italie s'est nettement compliquée.

Et au 5 Octobre 2015, il y a encore eu un changement.

En effet, le vendeur doit faire procéder, en rendant les plaques d'immatriculation, à une radiation du véhicule du registre national des immatriculations.

Il faut être très attentif à cette formalité. Si elle n'est pas correctement réalisée, ça peut compliquer, de beaucoup, l'immatriculation en France.

Dans mon cas, le vendeur était, en plus d'être un professionnel de l'automobile, une profession juridique locale. Il a donc pris en charge l'ensemble des formalités d'export.

Et, au delà de la radiation, vous devez être en possession d'un formulaire autorisant le transport et/ou la sortie du territoire, en plus d'une facture d'achat en bonne et due forme.

Tout ceci rend l'achat directement auprès d'un particulier, sans intermédiaire, très délicate.

J'ai eu la chance d'avoir un vendeur dans lequel je pouvais avoir toute confiance. Si ce n'est pas le cas, le recours à un mandataire français pour réaliser l'import ne sera pas inutile.

J'ai aussi eu la chance que le vendeur me permette de sortir du territoire avec ses plaques, et me fasse confiance pour les lui renvoyer par colis, afin qu'il puisse procéder par la suite à la radiation. Inversement, il faut aussi avoir confiance dans le vendeur pour qu'il procède aux formalités correctement... Une fois qu'il a encaissé le virement, il peut être moins motivé.

En faisant cela, le vendeur endosse la responsabilité des excès de vitesse, et des autres infractions au code de la route, que vous pourrez commettre avec ses plaques. Autrement dit, il peut être réticent à cette formule. Dans mon cas, j'ai juste eu à lui reverser 2 x 75 Euros de circulation en ZTL dans le centre de Modène par téléverbalisation

Le vendeur a souscrit pour mon compte, et contre 90 Euros, une assurance valable 5 jours pour rouler avec ses plaques.


Une fois que vous avez :

- Une facture d'achat en bonne et due forme,
- Le certificat d'immatriculation italien,
- Le formulaire de transport (Lettre de voiture internationale),
- L'assurance provisoire,

Vous pouvez prendre la route.

Et c'est ainsi que par un bel après midi d'automne, au détour d'un virage menant au Mont Cenis, vous pourrez présenter votre belle, et tous les documents, aux douanes volantes françaises qui passaient par là ce jour là  


Arrivé en France :

- Faire un CT en présentant la carte grise italienne, pendant que la voiture a encore ses plaques,
- Garer la voiture dans un endroit sûr et sain,
- Déposer les plaques,
- Aller en mairie pour faire certifier conformes des copies de la carte grise italienne avant de la renvoyer avec les plaques,
- Préparer un joli colissimo recommandé avec AR à destination de votre vendeur, avec les plaques, et la carte grise.

Votre vendeur pourra alors procéder à la radiation des registres italiens du véhicule. Qui se retrouve alors dans un vide juridique. Il n'existe plus en Italie, et pas encore en France.

Dans l'intervalle, vous pouvez toujours trouver la plus belle concession Maserati de votre choix pour emmener la voiture et payer 700 à 1000 Euros de dossier technique et photos envoyées à l'usine pour obtenir le COC officiel nécessaire au dossier d'immatriculation français. Chez Jaguar et ailleurs, c'est cadeau ou presque.

Quand vous avez le COC, vous prenez une copie de tous vos documents, et vous vous rendez dans un centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal, obligatoire pour avoir l'immatriculation française.

Après quelques temps, votre vendeur vous renverra la carte grise, avec un autocollant en plus dessus, stipulant que le véhicule a été radié. Accompagné d'un formulaire avec un QR code, et un code d'accès pour trouver, consulter, et imprimer directement sur le site de l'automobile club italien, le PRA du véhicule à joindre à la demande d'immatriculation française.

Vous pourrez donc constituer un dossier de demande d'immatriculation en y joignant :

- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation,
- Le COC,
- La carte grise italienne originale avec son autocollant de radiation,
- Le document permettant d'avoir un accès télématique au PRA,
- Une impression du PRA (Publico Registro Automobilistico de l'Automobile Club D'Italia)
- Un chèque en blanc à l'ordre du trésor public (ça fait drôle),
- Un justificatif de domicile,
- Une copie du contrôle technique de moins de 6 mois,
- Le quitus fiscal.

Et sous quelques jours, vous recevrez à domicile le certificat d'immatriculation, en recommandé.

Vous pourrez alors faire les plaques françaises, et commencer à profiter.

Le truc sympa, c'est quand, comme dans mon cas, la procédure change entre le moment où vous prenez la voiture, et le moment où la radiation est prononcée.

En effet, le 5 Octobre 2015, le PRA est devenu numérique, dématérialisé, et uniquement consultable en ligne. Donc, gros moments de flou avec les services de l'Etat français des certificats d'immatriculation pour s'adapter à cette nouvelle procédure venue d'un autre pays européen.

Ce n'est pas si compliqué que cela, il faut bien respecter la chronologie de toutes les étapes.


Le truc à ne pas louper, c'est le Contrôle Technique français immédiatement à l'arrivée en France, avec les plaques italiennes. Pour passer un contrôle technique sans plaques, ce n'est pas forcément coton, au moins en région parisienne, sauf à connaitre le bon centre. J'ai testé récemment pour un véhicule français possédé de longue date dont je pensais avoir égaré la carte grise, ça a failli tourner au vinaigre, alors pour un véhicule étranger...

Si il y a une contre visite obligatoire à l'issue de ce contrôle technique en plaques italiennes, la galère peut commencer. Je n'ai pas testé  


Luc Wink
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f-xo
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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 14:34

Merci beaucoup Luc car ce n'est pas évident d'avoir des infos à jour. Je regarde en ce moment quelques autos en Italie mais sans parler italien cela reste pas évident car rares sont les interlocuteurs parlant bien anglais ou français.
J'avais déjà decouvert sur le tas quelques gags lors de l'import de mon xkr en 2012 (dont l'impossibilité de passer un ct même avec éventuelle contre visite sans plaque !)
Et le delta de prix n'est plus celui qu'il était alors, mais quand on cherche une auto peu courante, ça vaut quand même le coup de ratisser large.
En fait, sauf pour l'aspect confiance, je ne vois pas de point qui impose l'achat via un pro. Tu confirmes ?
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Voluptif
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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 15:21

Il n'y a pas d'obligation de passer par un mandataire, ou auprès d'un pro.

Comment t'en es tu sorti pour présenter au CT un véhicule non immatriculé ?

Luc Wink
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KENZO
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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 15:27

[quote="Voluptif"]Bonjour à tous,

Venant de recevoir mon certificat d'immatriculation français pour le Spyder acheté fin Septembre 2015, je suis en mesure de faire un point pratique sur les différentes évolutions récentes pour les occasions achetées en Italie.


Depuis environ 1 an, la procédure pour sortir une voiture d'Italie s'est nettement compliquée.

--------------------------------------------

En France, on appelle cela le choc de simplification
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steph
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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 15:40

Merci pour cet état des lieu administratif clair et exhaustif.

Pour ceux qui se plaignent de notre administration, faites l'expérience Italienne...
la seule administration au monde qui a au moins 20ans d'avance sur nous.  geek

Donc je peux rayer les concessions Italiennes de mes recherches automobiles... :(
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StephaneCDMX
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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 18:18

Lorsque j'avais sortir mon auto d'Allemagne, le vendeur m'avait fait des plaques avec les memes números, mais sans les "plombs" officiels, afn qu'il puisse rendre les plaques directement sans avoir á les renvoyer par la suite.

Mon assurance (zunino) avait accepté pour un mois. Je crois que la marechaussée n'etait pas tres favorable, mais je n'avais rencontré aucun probleme.

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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 20:55

Voluptif a écrit:


Comment t'en es tu sorti pour présenter au CT un véhicule non immatriculé ?


J'ai dû demander un WW...

Stephane : ah oui l'assurance, j'avais oublié ce point. Le cabinet Zunino (je le cite car nous avons le même courtier !) n'a pas voulu/pu me l'assurer en plaques italiennes. Je me suis retrouvé avec de loin la voiture la plus chère de mon parc assurée contre rien du tout, vol, catastrophe naturelle que sais je encore. J'ai pas trop aimé la dizaine de jours qui a suivi...

Bon, ça ne m'empêche pas de zieuter les annonces sur Autoscout, mais faut mieux savoir que c'est pas super smooth. C'est bien plus facile d'importer un avion de tourisme en provenance d'un autre pays EU. Franchement pour les autos, c'est le moyen-âge, c'est juste pas croyable.
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Francis
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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 21:21

Merci Luc.
C'est un beau b.rdel l'Europe

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Définition d'une voiture d'occasion: c'est une voiture dont toutes les pièces font du bruit, sauf le klaxon  (Sacha Guitry)
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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 22:08

Francis a écrit:
Merci Luc.  C'est un beau b.rdel l'Europe
Faudrait déjà qu'elle existe.  Elle est au bord de l'explosion.  A pat l'€ chacun pour soi au nom de la souveraineté Dommage et triste
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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Jeu 10 Mar 2016 - 22:57

Pétrarque avait une mère française, Marius Petitpas est parti faire carrière en Russie, Haendel a quitté l'Allemagne pour l'Angleterre, Léonard de Vinci est mort en France... Non l'Europe des gens de valeur n'avait pas besoin de lois écrites pour se faire, mais les sous des gros qui transitent plus facilement oui!
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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Mer 19 Oct 2016 - 20:28

SOURCE: AMBASSADE DE FRANCE À ROME - ITALIE

De nombreux Français se rendent actuellement en Italie pour acquérir des véhicules d’occasion. Il convient de rappeler que les plaques d’immatriculation italiennes sont délivrées par l’Administration et qu’il est obligatoire de les restituer à l’Etat Italien au moment de l’exportation vers la France (les plaques étrangères d’une voiture achetée à l’étranger sont parfois valables 5 jours en France mais pas dans le cas de l’Italie).

Certains de nos ressortissants se font alors délivrer en France par leur Préfecture une carte de circulation provisoire gratuite et des plaques en « WW ».

Ces cartes et ces immatriculations provisoires autorisent leurs détenteurs à rouler en France avec le véhicule en attente d’une immatriculation définitive.

Ces plaques " WW " sont autorisées uniquement sur le territoire français.

Les autorités italiennes considèrent par conséquent que les véhicules immatriculés en plaques « WW » sont en infraction. Ils sont aussitôt placés sous séquestre, mis en fourrière pendant 3 mois avant d’être éventuellement restitués sur décision de justice. Leurs propriétaires doivent s’acquitter d’amendes élevées.

Afin d’éviter tout désagrément,

 Une première solution consiste à demander à la Préfecture italienne du lieu où le véhicule est acheté, la délivrance d’une plaque d’immatriculation provisoire pour l’exportation (plaque portant la mention « EE » = exportation vers l’Etranger). L’acquéreur du véhicule doit également préciser le trajet choisi pour quitter l’Italie. Cette plaque n’a que 5 jours de validité et ne peut être utilisée en France. Au moment de l’entrée en France l’acquéreur devra alors apposer les plaques « WW » françaises.

 Une seconde solution consiste à faire enlever son véhicule sur un plateau pour le transporter jusqu’à la frontière. Après le passage de la frontière et l’entrée sur le territoire français, le véhicule pourra être utilisé avec les plaques « WW ».

Dans tous les cas, l’acquéreur doit pouvoir présenter en cas de contrôle une attestation d’assurance conforme à l’immatriculation en cours.

Dernière modification : 12/09/2016

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MessageSujet: Re: Import d'une occasion d'Italie   Ven 21 Oct 2016 - 15:16

Elle est belle l'Europe qu'on nous a vendu
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