Bonjour à tous,
Venant de recevoir mon certificat d'immatriculation français pour le Spyder acheté fin Septembre 2015, je suis en mesure de faire un point pratique sur les différentes évolutions récentes pour les occasions achetées en Italie.
Depuis environ 1 an, la procédure pour sortir une voiture d'Italie s'est nettement compliquée.
Et au 5 Octobre 2015, il y a encore eu un changement.
En effet, le vendeur doit faire procéder, en rendant les plaques d'immatriculation, à une radiation du véhicule du registre national des immatriculations.
Il faut être très attentif à cette formalité. Si elle n'est pas correctement réalisée, ça peut compliquer, de beaucoup, l'immatriculation en France.
Dans mon cas, le vendeur était, en plus d'être un professionnel de l'automobile, une profession juridique locale. Il a donc pris en charge l'ensemble des formalités d'export.
Et, au delà de la radiation, vous devez être en possession d'un formulaire autorisant le transport et/ou la sortie du territoire, en plus d'une facture d'achat en bonne et due forme.
Tout ceci rend l'achat directement auprès d'un particulier, sans intermédiaire, très délicate.
J'ai eu la chance d'avoir un vendeur dans lequel je pouvais avoir toute confiance. Si ce n'est pas le cas, le recours à un mandataire français pour réaliser l'import ne sera pas inutile.
J'ai aussi eu la chance que le vendeur me permette de sortir du territoire avec ses plaques, et me fasse confiance pour les lui renvoyer par colis, afin qu'il puisse procéder par la suite à la radiation. Inversement, il faut aussi avoir confiance dans le vendeur pour qu'il procède aux formalités correctement... Une fois qu'il a encaissé le virement, il peut être moins motivé.
En faisant cela, le vendeur endosse la responsabilité des excès de vitesse, et des autres infractions au code de la route, que vous pourrez commettre avec ses plaques. Autrement dit, il peut être réticent à cette formule. Dans mon cas, j'ai juste eu à lui reverser 2 x 75 Euros de circulation en ZTL dans le centre de Modène par téléverbalisation
Le vendeur a souscrit pour mon compte, et contre 90 Euros, une assurance valable 5 jours pour rouler avec ses plaques.
Une fois que vous avez :
- Une facture d'achat en bonne et due forme,
- Le certificat d'immatriculation italien,
- Le formulaire de transport (Lettre de voiture internationale),
- L'assurance provisoire,
Vous pouvez prendre la route.
Et c'est ainsi que par un bel après midi d'automne, au détour d'un virage menant au Mont Cenis, vous pourrez présenter votre belle, et tous les documents, aux douanes volantes françaises qui passaient par là ce jour là
Arrivé en France :
- Faire un CT en présentant la carte grise italienne, pendant que la voiture a encore ses plaques,
- Garer la voiture dans un endroit sûr et sain,
- Déposer les plaques,
- Aller en mairie pour faire certifier conformes des copies de la carte grise italienne avant de la renvoyer avec les plaques,
- Préparer un joli colissimo recommandé avec AR à destination de votre vendeur, avec les plaques, et la carte grise.
Votre vendeur pourra alors procéder à la radiation des registres italiens du véhicule. Qui se retrouve alors dans un vide juridique. Il n'existe plus en Italie, et pas encore en France.
Dans l'intervalle, vous pouvez toujours trouver la plus belle concession Maserati de votre choix pour emmener la voiture et payer 700 à 1000 Euros de dossier technique et photos envoyées à l'usine pour obtenir le COC officiel nécessaire au dossier d'immatriculation français. Chez Jaguar et ailleurs, c'est cadeau ou presque.
Quand vous avez le COC, vous prenez une copie de tous vos documents, et vous vous rendez dans un centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal, obligatoire pour avoir l'immatriculation française.
Après quelques temps, votre vendeur vous renverra la carte grise, avec un autocollant en plus dessus, stipulant que le véhicule a été radié. Accompagné d'un formulaire avec un QR code, et un code d'accès pour trouver, consulter, et imprimer directement sur le site de l'automobile club italien, le PRA du véhicule à joindre à la demande d'immatriculation française.
Vous pourrez donc constituer un dossier de demande d'immatriculation en y joignant :
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation,
- Le COC,
- La carte grise italienne originale avec son autocollant de radiation,
- Le document permettant d'avoir un accès télématique au PRA,
- Une impression du PRA (Publico Registro Automobilistico de l'Automobile Club D'Italia)
- Un chèque en blanc à l'ordre du trésor public (ça fait drôle),
- Un justificatif de domicile,
- Une copie du contrôle technique de moins de 6 mois,
- Le quitus fiscal.
Et sous quelques jours, vous recevrez à domicile le certificat d'immatriculation, en recommandé.
Vous pourrez alors faire les plaques françaises, et commencer à profiter.
Le truc sympa, c'est quand, comme dans mon cas, la procédure change entre le moment où vous prenez la voiture, et le moment où la radiation est prononcée.
En effet, le 5 Octobre 2015, le PRA est devenu numérique, dématérialisé, et uniquement consultable en ligne. Donc, gros moments de flou avec les services de l'Etat français des certificats d'immatriculation pour s'adapter à cette nouvelle procédure venue d'un autre pays européen.
Ce n'est pas si compliqué que cela, il faut bien respecter la chronologie de toutes les étapes.
Le truc à ne pas louper, c'est le Contrôle Technique français immédiatement à l'arrivée en France, avec les plaques italiennes. Pour passer un contrôle technique sans plaques, ce n'est pas forcément coton, au moins en région parisienne, sauf à connaitre le bon centre. J'ai testé récemment pour un véhicule français possédé de longue date dont je pensais avoir égaré la carte grise, ça a failli tourner au vinaigre, alors pour un véhicule étranger...
Si il y a une contre visite obligatoire à l'issue de ce contrôle technique en plaques italiennes, la galère peut commencer. Je n'ai pas testé
Luc