Plus value sur un vehicule de collection

KENZO a écrit:

L'automobile n'est pas ( encore ) taxée comme l'immobilier ou les placements, ce qui explique cet interêt pour les autos d'exception

Pas vraiment, attention!
La voiture de collection (carte grise collection), est soumise à l'impôt sur la plus-value, ainsi que CSG-CRDS, au
même titre ou presque, que les ventes d'immobilier (hors résidence principale).
Soit un total de 34.5 % de la plus-value réalisée
Exonération totale après 22 ans de détention ...

Voir l'article 90:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

Un résumé ici:
https://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/

Ah, mais avec une X100 tu évites ça! Investissez vite!!!

Francis a écrit:

KENZO a écrit:

L'automobile n'est pas ( encore ) taxée comme l'immobilier ou les placements, ce qui explique cet interêt pour les autos d'exception

Pas vraiment, attention!
La voiture de collection (carte grise collection), est soumise à l'impôt sur la plus-value, ainsi que CSG-CRDS, au
même titre ou presque, que les ventes d'immobilier (hors résidence principale).
Soit un total de 34.5 % de la plus-value réalisée  
Exonération totale après 22 ans de détention ...

Voir l'article 90:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

Un résumé ici:
https://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/

Ah merci je comprends mieux pourquoi les cgc sont si "avantageuses" maintenant...il y avait un petit piege bien rentable pour l'Etat

Petite précision, concernant les cotisations sociales sur la plus value immobilière, elles sont redevables jusqu'à 30 ans et non 22. 
De plus, même si elles ne modifient pas l'impôt sur le revenu, les plus values immobilières doivent etre déclarées dans la déclaration de l'année ou elles ont été perçues.
Donc sur 22 ans pour l'impôt à 19% avec un abatement de 6%par an à partir de la sixième année et
Sur 30 ans pour l'impôt de 15,5% correspondant à la CSG et CRDS avec un abatement de 1,65% par an à partir de la sixième année egalement.
Exonération totale sur la résidence principale.... pour le moment 

Euh... Vous pouvez répéter la question?

C'etait juste une pette précision car Francis comparait la plus value des véhicules de collection à la plus value immobilière. Or, contrairement à une idée reçue, la plus value immobilière  ne cesse pas au bout de 22 ans car les prélèvements obligatoires ne bénéficient d'un abattement total qu'au bout de 30 ans. 
A 15,5%, ça peut vite coûter un Xkr 

[quote="jctwin"]

Francis a écrit:

KENZO a écrit:

L'automobile n'est pas ( encore ) taxée comme l'immobilier ou les placements, ce qui explique cet interêt pour les autos d'exception

Pas vraiment, attention!
La voiture de collection (carte grise collection), est soumise à l'impôt sur la plus-value, ainsi que CSG-CRDS, au
même titre ou presque, que les ventes d'immobilier (hors résidence principale).

Ah merci je comprends mieux pourquoi les cgc sont si "avantageuses" maintenant...il y avait un petit piege bien rentable pour l'Etat

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Je ne savais même pas

Cela concerne que les cg collection ???

Une auto de + de 30 ans avec une cg normale y échappe ???

Une carte grise collection de 22 ans est exonerée de plus value.

Euh rien comprendo! Une carte grise de collection de 22 ans n'est PAS possible!

Dub2g a écrit:

Une carte grise collection de 22 ans est exonerée de plus value.

Mais pas de CSG ?

Avec ma ferme de 1808, je fais quoi ? CG collection ? Exonération d'ISF ?

Luc

Un véhicule qui a une carte grise de collection et dont vous êtes propriétaire depuis plus de 22 ans n'est pas soumi à l'impôt sur la plus value.
Un véhicule qui a une carte grise de collection et dont vous êtes propriétaire depuis moins de 22 ans est  à l'impôt sur la plus value avec une dégressivité annuelle de 5%par an à partir de la troisième année.
Un véhicule qui a une carte grise normale n'est pas soumi à l'impôt sur la plus value.

@ Luc : il y a bien une CSG et CRDS pour les plus values de voiture de collection mais leur dégressivité est sur la même bas de l'impôt general de 19% soit 22 ans.

En matière immobilière la dégressivité de la CSG et du CRDS est lissée sur 30 ans et l'impôt général sur 22 ans.

Faut que je retrouve les textes... J'avais lu un truc du genre "véhicule ancien et rare méritant un intérêt", très subjectif donc, proche de la definition de l'homme de la rue (pas trottoir en effet), qui me demande quand je m'arrête au feu à côté de lui: "Elle est de collection? Ca doit valoir cher!". Amertume et rage!

J'avais bien précisé "au même titre ou presque" que l'immobilier

Donc oui, seuls les véhicules en carte grise collection sont soumis à l'impôt et contributions
sociales sur la plus-value, avec une dégressivité de la base imposable suivant le nombre d'années de possession.
Lisez les articles que j'ai donné en liens, bandes de feignasses.

darbaz a écrit:

Faut que je retrouve les textes... J'avais lu un truc du genre "véhicule ancien et rare méritant un intérêt", très subjectif donc,

Tu confonds.
Ce que tu évoques, concerne l'exonération de la TVA sur les véhicules importés d'un pays hors CEE, lorsque ces derniers
sont considérés comme ayant un intérêt particulier, véhicule historique, rare ou ayant un palmarès sportif ...etc.

Il me semble, Francis, que ces véhicules ne sont pas exonérés de TVA, mais qu'on leur applique une TVA à 5.50%.

Ce post est très instructif

Citation :

Les véhicules de collection s'entendent de ceux définis par la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Ainsi, outre les véhicules ayant participé à un événement historique et ceux conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux, il s'agit de ceux qui, cumulativement :

- se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus ;

-  sont âgés d'au moins trente ans ;

-  et correspondent à un modèle ou à un type dont la production a cessé.  10.03.2017

Et :

Citation :

Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection »). Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le  15 octobre 2009, il s’agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (véhicules âgés de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement) et dont l’ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE, BP. 40068, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex).

Le mot "également" semble montrer que les textes ne font pas de différence entre CGC et CGN : tout véhicule de plus de 30 serait fiscalement un véhicule de collection.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

Gaby09 a écrit:

Il me semble, Francis, que ces véhicules ne sont pas exonérés de TVA, mais qu'on leur applique une TVA à 5.50%.

J'ai trouvé
https://www.autocollec.com/fiscalite-import-ancienne/

Effectivement les autos de plus de 30 ans de provenance hors UE sont taxées à 5,5 % à l'importation. Sur le prix de l'auto + le transport.

Le plus intéressant pour les gros collectionneurs est que leur valeur échappe à l'assiette de l'ISF (à moins qu'il y est eu du changement)

Les belles farces des Socialistes après 1981: Loi de Fabius pour son Papa antiquaire, qu'on disait à l'époque.

Ce qui est bien c'est qu'une voiture n'est pas une maison, si vous avez une 250 GTO dans le garage par exemple rien ne vous empêche de partir avec dans un autre pays, la vendre et encaisser la vente dans ce pays et comme ça F.... les impôts ! ^^

Pas tout à fait vrai. Je connais des voitures qui ont été classées, et donc changent de statut. Un vendeur célèbre du nord s'est fait remettre en place après une vente en loucedé, ça s'est bien terminé car l'acheteur étranger a accepté l'annulation de la vente en se faisant rembourser, mais il aurait pu faire traîner les choses sans problème.

Gaby09 a écrit:

Il me semble, Francis, que ces véhicules ne sont pas exonérés de TVA, mais qu'on leur applique une TVA à 5.50%.