Francis
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 | | Sujet: Re: Plus value sur un vehicule de collection Lun 13 Déc 2021 - 20:59 | |
| - Marc25 a écrit:
Il n'est pas fait mention de CG. Tu n'as pas lu jusqu'au bout le paragraphe 90 du site des impôts: Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection »). Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le 15 octobre 2009, il s’agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (véhicules âgés de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement) et dont l’ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE, BP. 40068, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex).
Remarque : Lorsqu'elles ne constituent pas des véhicules de collection, les voitures automobiles sont expressément exclues de l'imposition des plus-values sur biens meubles (CGI, art. 150 UA, II-1°).
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Mes ex XK: XK8 4.0L coupé 1997, XK8 4.0L coupé 1999, XKR 4.2L cab. 2005, XKR 5.0L cab. 2009.
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darbaz
Roule en V8 SC
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| | Sujet: Re: Plus value sur un vehicule de collection Lun 13 Déc 2021 - 21:33 | |
| Je pense (j'ai bien dit je pense) que même les législateurs manquent de rigueur à ce sujet, et qu'on trouvera facilement deux définitions et donc deux lois antinomiques. Ca me fait penser à ces gens qui me demandent au feu rouge quand je suis en ancienne: Elle est belle, elle est de collection? | |
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Marc25
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| | Sujet: Re: Plus value sur un vehicule de collection Mar 14 Déc 2021 - 10:05 | |
| My bad.  Donc en gros la plus-value c'est toujours mais plus facile en CGC  Je suis d'accord avec toi darbaz. _________________ I’m sorry, but having a Jaguar XK on the drive and not driving it is a bit like having Keira Knightley in your bed and sleeping on the couch. If you’ve got even half a scrotum it’s not going to happen.  Ce post est écrit avec des pixels recyclés Ce message est une oeuvre de mon imagination. Toute ressemblance avec la réalité est à imputer à cette dernière.  | |
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LHD
roule en V8 N/A
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| | Sujet: Re: Plus value sur un vehicule de collection Mer 15 Déc 2021 - 4:20 | |
| Jusqu'ici je n'ai fait que des moins-values. L'état me doit donc de l'argent ! | |
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Otomo67
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| | Sujet: Re: Plus value sur un vehicule de collection Mer 15 Déc 2021 - 6:57 | |
| Bonjour,
J’ai souvenance que l’on peut déduire tous les frais réalisés sur les véhicules de collection afin de déterminer la plus-value à fiscaliser.
Dans mon cas et sur la durée de détention, je ne pense pas devoir payer quelque chose. | |
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| | Sujet: Re: Plus value sur un vehicule de collection | |
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